Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) vient de publier une série de référentiels de contrôle, qui constituent un corps de doctrine officiel du régulateur de la filière. Ce corps de doctrine vise à uniformiser le contrôle des entreprises de sécurité sur l'ensemble du territoire afin d'harmoniser les pratiques de chaque société. Ces référentiels traitent des thématiques suivantes :
- Organismes de formation;
- Sous-traitance;
- Agents Cynophiles;
- Manifestations sportives, récréatives et culturelles;
- Protection des navires;
- Services internes de sécurité;
- Transport de fonds;
- Travail illégal;
Le CNAPS a également publié une fiche pratique traitant du Principe d'exclusivité, dans laquelle il indique quelles sont les activités connexes qui peuvent être pratiquées par les entreprises de sécurité privée.
Vous pouvez télécharger l'ensemble de ces documents en cliquant sur les onglets ci-dessous.